Conditions générales

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  • Droit applicable
  • Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
  • Utilisation du site
  • Accès au Site
  • Liens hypertextes mis en place sur le Site
  • Données nominatives
  • Modification de la notice

Droit applicable :

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Droits de propriété intellectuelle attachés au Site :

Le Site est une oeuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo…) sont la propriété exclusive de Précicap, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, a d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : Précicap – 63 rue de l’Est 92100 Boulogne-Billancourt. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Utilisation du site :

Précicap s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Toutefois, Précicap ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des données figurant sur le site. Précicap décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le site ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des dites données. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse suivante : Précicap 63 rue de l’Est 92100 Boulogne-Billancourt.

Accès au Site :

Précicap s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue a aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. Précicap n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Liens hypertextes mis en place sur le Site :

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que Précicap n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toutes responsabilités sur le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Précicap. Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : Précicap – 63 rue de l’Est 92100 Boulogne-Billancourt. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Données nominatives :

Précicap pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur (newsletter, contact, inscription). Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit adresser une lettre à l’adresse suivante : Précicap – 63 rue de l’Est 92100 Boulogne-Billancourt. Enfin, sauf opposition de la part de l’Utilisateur, Précicap pourra être amenée à transférer des données le concernant a ses partenaires.

Modification de la notice :

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